Politique de la Mauritanie
Article détaillé : Politique de la Mauritanie.
Politique intérieure de la Mauritanie
La Constitution de la République islamique de Mauritanie date du 20 juillet 1991. Elle rappelle dans son préambule son attachement à l'islam et aux principes démocratiques tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples[9].
Divers articles illustrent l'importance donnée à l'islam dans la Constitution :
« La Mauritanie est une République islamique » [10] ;
« L'Islam est la religion du peuple et de l'État » [11] ;
« Le chef de l'État est de religion musulmane » [12].
Le Président de la République[13] est le chef de l'État. Il est le gardien des institutions, garant de l'indépendance de la nation et de l'intégrité du territoire. Il est à la tête de l'exécutif et préside le conseil des ministres. Il est élu pour six ans au suffrage universel directe et à la majorité absolue (sinon organisation d'un second tour). Durant les élections présidentielles, le suffrage est universel, égal et secret [14]. Les candidats doivent être âgés d'au moins 40 ans et doivent déposer leur dossier de candidature au Conseil constitutionnel. Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'assemblée nationale. Il a le pouvoir de promulguer les lois. Il est également le chef suprême des armées. Après consultation de son Premier ministre, des présidents des deux assemblées et du Conseil constitutionnel, le président peut prendre des mesures exceptionnelles si le pays est menacé et que les institutions ne sont plus en mesure de fonctionner.
Le Parlement[15] est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Elles représentent le pouvoir législatif. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire par décret du président de la république. Le Parlement se réunit de plein droit deux fois dans l'année en session ordinaire (une en novembre et une en mai). Pendant ces sessions les membres du parlement bénéficient d'une immunité (sauf levée par leur assemblée respective) et ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle. C'est le Parlement qui vote la loi mais il peut autoriser le gouvernement (en accord avec le président) à prendre des mesures qui sont du domaine de la loi. L'initiative des lois et le droit d'amendement appartiennent bien concurremment au gouvernement et au Parlement.[16].
Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage direct. Il faut avoir au moins 25 ans ;
Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage indirect et sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Il faut avoir au moins 35 ans.
Le Conseil constitutionnel[17] : composé de 6 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections ou référendum et examine toute réclamation. Il proclame les résultats. Les lois, lois organiques, règlements des assemblées doivent être présentés au Conseil pour vérification de leur conformité à la Constitution.[18] Les membres doivent avoir au moins 35 ans :
3 membres sont nommés par le président de la république ;
2 membres par le président de l'Assemblée nationale ;
1 membre par le président du Sénat.
Le pouvoir judiciaire[19] est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le président de la république est garant de son indépendance et il préside le Conseil supérieur de la magistrature.
La Haute Cour de justice[20] est composé de membres élus par l'Assemblée nationale et le Sénat. « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. » Le président ne peut être mis en accusation que par les deux chambres à la majorité absolue et lors d'un scrutin public. Les membres du gouvernement sont considérés comme pénalement responsables mais la procédure ci-dessus leur est applicable en cas d'atteinte à la sûreté de l'État.
Les institutions consultatives :[21]
Haut Conseil islamique : composé de 5 membres, il est consulté pour avis par le président de la république.
Le Conseil économique et social : donne son avis sur toute question à caractère économique et social ainsi que les projets, propositions de lois ou décrets dans ce domaine.
Politique extérieure de la Mauritanie
Les traités et accords internationaux ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi. Et toutes modifications du territoire (cession, échange, adjonction...) ne peut se faire sans le consentement du peuple.
Les engagements internations contraires à la Constitution rendent nécessaire la révision de celle-ci afin de ratifier ces engagements. À partir de leur publications, ces engagements internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois.
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